JUSTICE

L’ex-vice-consul d’Haiti a Montréal, Ange-Marie Raton échappe aux accusations criminelle

L’ancien vice-consul d’Haïti à Montréal, Ange-Marie Raton, a officiellement échappé à un procès criminel au Canada, après avoir signé une entente avec le tribunal montréalais. Âgé de 51 ans, M. Raton a occupé ses fonctions diplomatiques de 2016 jusqu’à son départ en juin 2024. Il a été rapatrié en Haïti peu après avoir été accusé d’avoir agressé une femme dans sa résidence officielle, en janvier dernier.

Les faits remontent à une altercation survenue dans la demeure consulaire de M. Raton à Montréal. La plaignante, dont l’identité est protégée par la justice, aurait tenté de filmer une scène à l’aide de son téléphone lorsqu’une confrontation aurait éclaté. Elle affirme avoir été frappée à plusieurs reprises par le diplomate, ce qu’elle a immédiatement rapporté aux autorités. Elle a également indiqué craindre pour sa sécurité si l’accusé apprenait qu’elle avait porté plainte.

Dans sa défense, M. Raton a tenté de faire valoir son immunité diplomatique, une protection généralement accordée aux représentants d’un État étranger. Son avocat a soutenu que les gestes avaient été posés dans l’exercice de ses fonctions consulaires, puisqu’il s’agissait d’empêcher la captation d’images de documents officiels. Cette interprétation a été fermement rejetée par la Couronne, qui a souligné qu’un acte de violence ne pouvait en aucun cas être couvert par l’immunité.

Pour éviter un procès, les deux parties sont parvenues à une entente le 13 juin dernier. Ange-Marie Raton a accepté de signer une ordonnance de type « 810 », reconnaissant que la plaignante avait des motifs légitimes de craindre pour sa sécurité. Il s’est engagé à garder ses distances et à ne pas troubler l’ordre public pendant une période de douze mois. En conséquence, il a été formellement acquitté des accusations de voies de fait.

Le diplomate n’était pas présent physiquement à l’audience. Vivant aujourd’hui en Haiti, à Petit-Goâve, il a comparu par visioconférence. Son avocat a soutenu que les conditions de sécurité sur place rendaient tout retour au Canada pratiquement impossible. Une demande visant à interdire la publication de son identité a également été formulée, mais rejetée par la juge Karine Giguère, qui a rappelé l’importance de la transparence dans le traitement des affaires judiciaires.

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