Le Ministère de la Justice ordonne le gel des avoirs des personnes sanctionnées
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a ordonné le gel immédiat des comptes bancaires appartenant aux individus sanctionnés par les Nations Unies. Cette décision, communiquée dans une lettre officielle datée du 12 mai 2025, s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Dans ce document signé par le Ministre Dominick Pelissier et adressé à Me Frantz Monclair, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de première Instance de Port-au-Prince, deux mesures principales sont imposées; le gel immédiat de tous les comptes appartenant aux individus sanctionnés sous le régime des Nations Unies, ainsi que ceux de leurs complices, conformément à la résolution 2653 du Conseil de sécurité des Nations Unies et au décret du 30 avril 2023 et l’injonction à toutes les institutions financières spécialisées d’enquêter sur les activités financières des personnes sanctionnées.
Cette directive intervient après des démarches entreprises depuis mars dernier par le Ministère de la Justice auprès des ambassades des pays ayant sanctionné certains ressortissants haïtiens. Le ministère avait alors sollicité une entraide pénale consistant à transférer les dossiers relatifs à ces sanctions. La mesure s’appuie spécifiquement sur la résolution 2653 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui cible les individus impliqués dans des activités compromettant la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti.
