En vue de développer une meilleure coordination entre les autorités locales, la commission municipale a décidé de créer par arrêté le Conseil de sécurité de la Ville du Cap-Haïtien (CSMCap).
C’est ce qu’à annoncé, ce 10 avril, le bureau de Communication de la Mairie de Cap-Haïtien.
Ce nouveau Conseil va permettre aux différentes parties concernées de renforcer la coordination entre les autorités locales, les forces de l’ordre, les représentants communautaires et la société civile. Ces secteurs pourront mieux gérer la sécurité publique dans la commune et la ville pourra mieux faire face à toutes menaces au niveau sécuritaire.
Extraits de l’Arrêté :
Après délibération de la Commission Municipale, il est arrêté ce qui suit:
Article 1 : Création du Conseil de Sécurité.
Il est créé le Conseil de Sécurité de la ville du Cap-Haïtien.
Article 2 : Composition du Conseil
Le Conseil est composé des représentants des institutions suivantes :
• Le Maire ou la Mairesse de la ville du Cap-Haïtien, Président(e) du Conseil ;
• Le Commissaire du Gouvernement, membre ou son substitut en cas d’absence ;
• Le Vice-Délégué de l’Arrondissement, membre ;
• Deux représentants de la Justice de Paix de la commune (section Nord et section Sud).
membres ;
• Le Commissaire de la Police Nationale du Cap-Haïtien, membre ;
• Un(e) représentant du secteur privé des affaires ;
• Un(e) représentant de la société civile ;
• Trois membres de CASEC (Bande du Nord, Haut du Cap et Petite-Anse).
• Trois membres d’ ASEC (Bande du Nord, Haut du Cap et Petite-Anse).
Article 3 :
Selon les besoins, d’autres personnalités pourront être ajoutées au Conseil, notamment :
• Un employé du Service de Sécurité de la Mairie ;
• Un représentant des pompiers ;
• Un représentant de la Protection Civile;
• Des personnalités qualifiées en matière de sécurité (experts, universitaires, etc.).
• Le Délégué Départemental ;
• Le Directeur Départemental Nord de la Police Nationale ;
• Le Directeur Départemental Nord de la Défense ;
• Le Représentant de la Brigade de Sécurité des Aires Protégées (BSAP).
Article 4 : Missions du Conseil
• Le CSMCap a pour mission fondamentale d’assurer le maintien de la sécurité publique sur l’ensemble du territoire communal, en coordination permanente avec les forces de l’ordre nationales et locales ;
• Définir, en concertation avec les autorités policières, les orientations et les priorités de la politique de sécurité municipale, en tenant compte des spécificités locales ;
• Le CSMCap est autorisé à constituer des unités spécialisées adaptées aux particularités sécuritaires de la commune, par le recrutement et la formation d’agents municipaux spécialement affectés à ces unités ;
• Favoriser la concertation et la coordination entre les acteurs de la sécurité, notamment la Police Nationale, les autorités municipales, les services de secours et la population ;
• Les agents de sécurité municipale dûment habilités peuvent être équipés d’armes de poing et d’armes collectives, dans le strict respect des dispositions légales ;
• Évaluer les actions menées en matière de sécurité et proposer des ajustements si nécessaire ;
• Le CSMCap développe et entretient des relations opérationnelles avec l’ensemble des acteurs de sécurité intervenant dans le ressort communal ;
• Le CSMCap contrôle et certifie l’enregistrement des entreprises privées de sécurité exerçant dans la commune, tout en vérifiant leur conformité aux normes en vigueur ;
• Le CSMCap fournit à ses agents de sécurité municipale l’ensemble du matériel et des équipements professionnels requis pour l’exercice efficace de leurs missions ;
• Le CSMCap met en place une structure dédiée au recueil. à l’analyse et l’exploitation des informations stratégiques pour la prévention et la lutte contre l’insécurité ;
• Informer la population sur les enjeux de sécurité et les actions menées par le Conseil.
Article 5 : Usage proportionnelle de la force Les agents municipaux sont autorisés à faire usage de la force dans le cadre de leurs fonctions. selon le principe de proportionnalité et dans le respect des lois en vigueur.
Article 6 : Le CSMCap met en place une structure dédiée au receuil, à l’analyse et à l’exploitation des informations stratégiques pour la prévention et la lutte contre l’insécurité.
