Réuni en séance spéciale, le mardi 24 juin, le Conseil des Ministres, présidé par le Président du Conseil Présidentiel de Transition, Fritz Alphonse Jean, avec la participation du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, a franchi un cap important en entérinant deux décrets. Le premier concerne la révision des décrets portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale, et l’adoption du décret référendaire de 2025.
Le point phare de cette séance a été l’adoption des décrets révisant ceux du 11 mars 2020 portant Code pénal et Code de procédure pénale. Ces réformes, longtemps débattues au sein de la société haïtienne, avaient suscité de vives controverses en raison de certaines dispositions jugées inappropriées ou inadaptées aux réalités du pays.
Selon les informations fournies par les autorités, des ajustements ont été apportés afin de moderniser le texte juridique, tout en respectant les droits fondamentaux et les engagements internationaux d’Haïti.
L’ autre mesure phare est l’adoption du décret référendaire de 2025. Cette initiative s’inscrit dans la continuité de l’accord politique du 3 avril 2024, qui prévoit une réforme en profondeur de la Constitution haïtienne. L’objectif affiché par les autorités est de permettre l’organisation, dans le courant de l’année, d’un référendum constitutionnel, prélude à des élections générales.
